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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 972 APERO
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973 APERO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

973 APERO
972 APERO, SAS

Numéro de dépôt :
4222247
Date de dépôt :
01/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
973 APERO de 972 APERO

Présentation de la marque 973 APERO

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 972 APERO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 973 APERO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 972 APERO domicilié(e) 0 CORPS DE GARDE - 97228 - SAINTE LUCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 190 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 972 APERO, Mme. SASKIA PARTOUCHE domicilié(e) 0 CORPS DE GARDE - 97228 - SAINTE LUCE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 33

972 APERO a également déposé les autres marques suivantes : 971 APERO


972 APERO, SAS - 0 CORPS DE GARDE - 97228 - SAINTE LUCE - France - SIREN 803190669


972 APERO, Mme. SASKIA PARTOUCHE - 0 CORPS DE GARDE - 97228 - SAINTE LUCE - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681225 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.